Politique de confidentialité

La présente politique décrit de quelle manière notre organisation recueille, utilise, conserve et divulgue les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec nous, que ce soit par l'intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires en ligne ou de tout autre point de contact. En accédant à nos services ou en nous fournissant vos coordonnées, vous consentez aux pratiques décrites dans ce document.Cette politique s'applique à l'ensemble des activités de notre organisation, qu'elles soient menées en personne, par voie électronique ou autrement. Elle vise à vous informer de vos droits et de nos obligations en vertu des lois en vigueur au Québec.

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles ils sont recueillis. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Les nom et prénom
• L'adresse électronique
• Le numéro de téléphone
• Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre volontairement par le biais de nos formulaires de contact ou de nos canaux de communication

Les renseignements sont recueillis directement auprès des personnes concernées, notamment lorsqu'elles remplissent un formulaire sur notre site Web, établissent un contact pour une demande de services ou s'engagent dans un processus d'évaluation de partenariat ou de collaboration.

Les renseignements personnels collectés sont utilisés dans le but exclusif d'améliorer la qualité de votre expérience et de répondre à vos besoins. Plus précisément, nous les exploitons pour :

• Traiter vos demandes de renseignements ou de services
• Vous contacter dans le cadre d'un processus d'évaluation ou de sélection
• Améliorer nos offres, nos services et la convivialité de notre site Web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Gérer et sécuriser notre relation d'affaires avec vous

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement explicite ou si la loi l'exige.

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables. En l'absence de disposition spécifique, les données sont conservées jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus utiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Au terme de la période de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, conformément aux meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, il peut nous arriver de partager certaines informations dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services ou des sous-traitants qui agissent en notre nom, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été transmises
• Pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou en réponse à une demande d'une autorité compétente
• Pour faire valoir nos droits dans le cadre d'un accord ou pour répondre à des allégations portant sur une utilisation illégitime de nos services

Les tiers qui reçoivent des renseignements personnels dans ce cadre sont tenus de les utiliser exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été transmis et de ne pas les conserver au-delà du délai nécessaire.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute perte, utilisation non autorisée, altération ou divulgation non voulue.

Parmi les mesures de sécurité déployées, on compte notamment le chiffrement des échanges par protocole SSL (Secure Sockets Layer), ainsi que l'accès restreint aux informations personnelles aux seules personnes autorisées qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système de transmission de données sur Internet n'est entièrement sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement.

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d'améliorer votre expérience de navigation et de collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site. Ces fichiers sont de petits fichiers textes stockés sur votre appareil lorsque vous visitez certaines pages.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins de connexion ou pour être averti lorsqu'ils sont utilisés. Cependant, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

Conformément à la Loi 25 et à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous bénéficiez des droits suivants à l'égard de vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
• Droit de limitation : restreindre, dans certaines circonstances, le traitement actif de vos renseignements
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. Toute modification sera publiée sur notre site Web et prendra effet dès sa mise en ligne.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin d'être informé de la façon dont nous assurons la protection de vos renseignements personnels. L'utilisation continue de nos services après la publication de toute modification vaudra acceptation de la politique révisée.

Pour toute question, plainte ou demande relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).